L’empadronamiento: l’inscription obligatoire au registre municipal
L’empadronamiento est une démarche gratuite et obligatoire pour tout nouveau résident de Barcelone. Il s’agit en fait de l’inscription au registre municipal. L’empadronamiento vous donnera accès à la sécurité sociale ou à l’éducation (la vôtre ou celle de vos enfants). S’il n’est pas aussi urgent que le NIE, il est tout de même indispensable.
Obtenir l’empadronamiento à la mairie
L’option la plus rapide consiste à prendre rendez-vous avec le service de la mairie (oficina d’atenció ciutadana) concerné pour qu’un agent vous délivre sur place votre document d’empadronamiento.
Prise de rendez-vous sur internet
Ce type de rendez-vous se prend uniquement sur internet, en suivant ce lien.
- Cliquez sur l’encart « Iniciar el trámite » en bas de la page puis convenez du type de rendez-vous (inscription au registre, modification ou annulation du rendez-vous), du jour et de l’heure qui vous arrange.
- Vous devrez également indiquer de quelle mairie (oficina d’atenció ciutadana) dépend votre appartement ou votre maison car c’est celle-ci qui effectuera votre empadronamiento.
Le jour du rendez-vous
Le moment venu, présentez-vous à l‘oficina d’atenció ciutadana avec votre numéro de rendez-vous, une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et une preuve de votre adresse.
- Voici la liste des oficines d’atenció ciutadana des différents districts de Barcelone.
Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne, il vous faudra également amener un formulaire rempli. Plus d’informations sur le site de la mairie de Barcelone.
Obtenir l’empadronamiento à distance
Si vous ne pouvez pas vous déplacer à la mairie, vous pouvez obtenir l’empadronamiento à distance. Attention, ce n’est pas la solution la plus rapide !
Il vous faudra tout d’abord remplir un formulaire en ligne auquel vous aurez accès une fois sur cette page en cliquant sur « Iniciar el trámite ».
- Une vidéo explicative expliquant la démarche pas à pas est disponible ici.
Ensuite, vous recevrez par la poste un autre formulaire et les étapes à suivre pour compléter la démarche.
Vous disposerez alors d’un mois pour envoyer la documentation demandée et le formulaire signé et dûment rempli.
Il ne vous restera alors plus qu’à attendre le document de votre empadronamiento, qui arrivera lui aussi par courrier postal.
Qui peut demander l’empadronamiento ?
Toute personne de plus de 18 ans résidant à Barcelone la majeure partie de l’année peut demander son empadronamiento et celui de sa famille si elle habite elle aussi à Barcelone.
En cas de personnes mineures ou sous tutelle, c’est leur représentant légal qui effectuera la démarche en leur nom.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Les documents prouvant votre identité et votre lieu de résidence doivent être rédigés en catalan ou en espagnol. Si ce n’est pas le cas, ils doivent être traduits dans l’une de ces deux langues par un traducteur officiel. Vous devrez alors présenter une photocopie de l’original et sa traduction.
- Si vous procédez à l’empadronamiento à distance, les documents demandés sont par défaut des photocopies (sauf indication contraire).
Si vous êtes majeur(e) et que vous demandez votre propre empadronamiento:
- Si vous êtes de nationalité espagnole: DNI (carte d’identité espagnole) ou passeport
- Si vous êtes issu(e) d’un pays membre de l’UE, de Suisse, de Norvège, l’Islande ou du Liechtenstein: NIE, passeport ou carte d’identité de votre pays d’origine
- Si vous venez d’un autre pays: permis de résidence ou passeport
Si vous effectuez l’empadronamiento d’un tiers majeur:
- Document judiciaire prouvant la tutelle légale
- Papiers d’identité du tuteur
Si vous effectuez l’empadronamiento d’un tiers mineur:
- Déclaration jointe et signée des parents du mineur et photocopie des documents d’identité des parents signés
- ou sentence de séparation ou de divorce dans laquelle figure les conditions de garde de l’enfant
- ou document judiciaire de tutelle d’un mineur
- ou déclaration jointe et signée des parents du mineur et photocopie des documents d’identité des parents signés
Accompagné(e) de:
- Si le mineur est espagnol et a plus de 14 ans: DNI ou passeport
- Si le mineur est espagnol et a moins de 14 ans: livret de famille ou certificat de naissance, DNI ou passeport
- Si le mineur est étranger: NIE ou permis de résidence, passeport ou pièce d’identité du pays d’origine (dans le cas des ressortissants de l’UE, de Suisse, Norvège, Islande ou Liechtenstein)
Preuve de votre adresse
Dans tous les cas et puisque c’est l’objet même de l’empadronamiento, vous devrez apporter la preuve que vous vivez bien à l’adresse que vous souhaitez inscrire au registre municipal. Pour ce faire, vous avez le choix entre plusieurs documents:
- Acte de propriété expédié il y a moins d’un an et où la personne sollicitant l’empadronamiento apparaît comme propriétaire. Si vous habitez les lieux mais que vous n’êtes pas propriétaire, amenez aussi une autorisation d’usufruit signée par le propriétaire ainsi qu’une photocopie de son passeport ou de sa pièce d’identité.
- Note simple du registre de propriété (valide 3 mois)
- Contrat privé de vente signé il y a moins d’un an où la personne sollicitant l’empadronamiento apparaît comme propriétaire.
- Contrat de location en vigueur signé il y a 5 ans maximum.
- Certificat d’hérédité expédié moins d’un an après le décès de la personne qui possédait le bien.
- Sentence concédant l’usufruit du logement à l’un des conjoints en cas de séparation ou de divorce.
- Autorisation signée d’une personne majeure inscrite au registre municipal à cette même adresse accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité signée.
- Autorisation d’empadronamiento originale, signée et tamponnée en cas de domicile collectif (hôtel, résidence étudiante…). Cette autorisation doit être émise par la personne responsable du lieu et porter le nom, l’adresse et le NIF de l’hôtel ou de la résidence.
Les employés de la mairie de Barcelone ont le droit de demander tout autre justificatif s’ils estiment que votre adresse n’est pas dûment prouvée.
Durée de validité de l’empadronamiento
Si vous êtes ressortissant(e) de l’UE ou assimilé, l’empadronamiento reste valide jusqu’à ce que vous déménagiez (vous devrez alors procéder à un nouvel empadronamiento).
Si vous n’êtes pas ressortissant(e) de l’UE, vous devrez renouveler votre inscription tous les deux ans.
